Actualité

13 mars 2024 - Actualités

Accord en trilogue sur le projet de règlement européen sur les emballages : un résultat préoccupant pour les collectivités malgré quelques avancées

Le 4 mars, les négociations européennes sur le règlement emballages entre les États-membres et le Parlement européen ont abouti après plusieurs mois par un accord en trilogue. La Commission européenne a, pour l'heure, réservé sa position sur cet accord qui doit encore être formellement adopté par les deux chambres. Si l'accord paraît moins mauvais que ce que nous pouvions craindre, AMORCE regrette une liste encore trop longue de dérogations et surtout une obligation mortifère de mise en place de la fausse consigne à 2029 en cas de non-atteinte de certains objectifs.

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