Boite à outils eau - Gestion des services publics d’eau et d’assainissement

Prix de l’eau

Librement disponible dans la nature, l’eau a pourtant un coût : celui des services rendus aux utilisateurs pour la rendre propre à la consommation, l’acheminer jusqu’aux robinets puis la restituer épurée au milieu naturel. L’ensemble de ce processus (captage, traitement de potabilisation, acheminement jusqu’au domicile puis reprise, dépollution des eaux usées) relève des communes et de leurs groupements qui gèrent et exploitent un important patrimoine d’infrastructures et de réseaux.

Les collectivités sont aujourd’hui confrontées à une équation de plus en plus difficile à résoudre pour maintenir des tarifs économiquement acceptables tout en relevant les nombreux défis qui s’imposent à elles : besoins en investissements pour le renouvellement des réseaux et infrastructures, mise à niveau des traitements face aux pollutions émergentes, intercommunalisation de la gestion du cycle de l’eau, contexte budgétaire contraint, etc.

A destination du grand public : 

Promotion de l’eau du robinet

En France, l’eau du robinet est probablement le produit alimentaire dont la qualité est la plus contrôlée. Pourtant, certaines personnes s’en méfient ou se disent gênées par le goût de chlore, ce qui les conduit à préférer consommer des eaux en bouteilles. Plusieurs types de communications peuvent être mise en place pour rassurer et redonner confiance dans l’eau du robinet à ces usagers, avec à la clé:

  • un vrai gain de pouvoir d’achat pour les ménages
  • un vrai gain environnemental avec moins de bouteilles en plastiques

Retrouver quelques démarche exemplaires:

Mais aussi des films humoristiques à diffuser largement pour casser les idées reçues : 

Perception des services d’eau et d’assainissement

Tous les ans, le Centre d’information sur l’eau publie le Baromètre « Les Français et l’eau ». Cette enquête nationale analyse l’opinion des Français sur le service de l’eau, sa qualité, son prix et ses habitudes de consommation.

Si les Français montrent une grande confiance dans leur service et la qualité de l’eau distribuée, il est toujours étonnant de constater que beaucoup croient encore que la sortie de STEU est injectée dans le réseau d’eau potable.

Les dernière éditions montrent aussi une prise de conscience grandissante des impacts du changement climatique sur la quantité comme la qualité de la ressource et de la nécessité de faire évoluer les habitudes de consommation. Ainsi 75% se disent près à consommer des fruits et légumes ayant été arrosés par des eaux usées traitées.

Pour mieux expliquer les enjeux des services publics eau et assainissement au grand public n’hésitez pas à diffuser largement cette vidéo réalisée par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse

Mais aussi des films humoristiques à diffuser largement pour casser les idées reçues

Litiges avec les usagers et obligations en terme de médiation de consommation?

Au regard de la loi relative à la consommation, les services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif sont considérés comme des professionnels. Ils doivent à ce titre informer le consommateur de la possibilité de recourir à la médiation et garantir au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation. 

Ainsi, avant la survenance d’un litige, le professionnel doit notamment communiquer au consommateur les coordonnées et l’adresse du site internet du médiateur compétent dont il relève.

Ces informations doivent être visibles et lisibles sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou sur tout autre support adapté.

Tout manquement à ces obligations d’information est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale dans les conditions prévues à l’article L.522-2 du code de la consommation.

AMORCE siège depuis 2019 au Conseil d’administration de la Médiation de l’Eau, association qui a pour but de fournir un support logistique au Médiateur de l’eau, M. Dominique BRAYE, pour régler à l'amiable les litiges de consommation se rapportant à l’exécution du service public de distribution d’eau potable et/ou d’assainissement des eaux usées nés entre un consommateur et son service d’eau ou d’assainissement qu’il soit exécuté en gestion publique ou privée.

En cliquant ici, vous trouverez tous les éléments pour adhérer à la Médiation de l’eau et souscrire ainsi à votre obligation en terme de médiation de consommation.

Par ailleurs, la médiation de l’eau a publié en 2021 un guide de recommandations qui préconise des solutions simples pour limiter les risques de litiges avec les usagers : Guide de recommandations 2021