Principe de gestion durable et équilibrée de la ressource en eau versus « méga-bassines »

L’article L. 211-1 du code de l’environnement énonce le principe fondamental de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il impose notamment de concilier les usages économiques (dont l’agriculture) avec la préservation des écosystèmes aquatiques, en assurant un bon état qualitatif et quantitatif des masses d’eau. Cette disposition fonde de nombreux recours contre les « méga-bassines », accusées de favoriser l’irrigation intensive au détriment de l’environnement. C’est dans ce contexte que le Conseil d’État a eu à connaitre, le 30 avril dernier, de la légalité d’un arrêté portant création de 22 réserves en Charente-Maritime. Décryptage avec Amorce.