Simulateur de la réforme de TGAP
Suite à la Feuille de route économie circulaire, et dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, le gouvernement a proposé une nouvelle trajectoire de TGAP déchets.
Avec celle-ci le taux de TGAP sur le stockage passerait à 65 €/t et celui sur le traitement thermique à 25 €/t. En compensation, le gouvernement a retenu une TVA à 5, 5% sur les activités contribuant à l’économie circulaire et une diminution à 3% des frais de gestion sur la TEOM intégrant une part incitative pendant les 3 premières années.
En réaction à cette réforme, AMORCE avait appelé les collectivités à se mobiliser pour éviter une hausse injuste et inefficace de la fiscalité sur les déchets. Dans ce cadre, elle a mis au point un simulateur qui vous permet d’évaluer l’impact de la réforme pour votre collectivité.
Vous souhaitez évaluer l’impact de la réforme sur votre territoire :
Simulateur AMORCE augmentation TGAP 2025