Zéro artificialisation nette (ZAN) et transition écologique des territoires (ENJ32 - DJ44 - EAJ11)

Plan EAU de mars 2023, obligations de la loi AGEC, révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), etc., la France connaît une multitude d’objectifs fixés à l’échelon national et déclinés à l’échelle locale pour permettre la transition écologique et énergétique des territoires.

Au-delà de difficultés intrinsèques de mise en œuvre des objectifs de transition écologique au niveau local, une certaine contradiction peut se faire sentir par les décideurs locaux lorsqu’il est question de mettre en place ces politiques tout en respectant l’objectif de « Zéro artificialisation nette » (ZAN) à l’horizon 2050. En effet, le service public d’eau et d’assainissement et le service public de gestion des déchets, au même titre que le déploiement d’installations de production d’EnR-R, impliquent la mise en place d’infrastructures conformes aux dernières règlementations en la matière.

Dans un contexte où toute la stratégie foncière mise en place par les collectivités est à réinventer sous le prisme du ZAN, où se trouve la place de ces infrastructures qui seront inévitablement mises en concurrence avec celles relatives à d’autres politiques publiques (constructions d’écoles, d’hôpitaux, de crèches, besoin en logement, etc.) ? Comment concilier ZAN et transition écologique ? C’est ce à quoi tente de répondre cette nouvelle publication AMORCE en partenariat avec l’ADEME.