Compétences collecte et traitement : Tarification incitative renouvelée et à tous les niveaux (DE35)

La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), adoptée le 17 août 2015, dispose que « les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d'une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que quinze millions d'habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025 ». Il convient, tout d’abord de relever qu’à ce jour, la tarification incitative a été déployée mais de manière insuffisante pour atteindre ces objectifs. Toutefois, de nombreuses collectivités y réfléchissent. Cependant, nous relevons également que certaines caractéristiques d’aménagement de territoires (centre urbain dense, habitat collectif) peuvent être des facteurs complexifiant une démarche de tarification incitative. Vous pouvez retrouver en détail les derniers chiffres de notre observatoire au lien suivant.

Par ailleurs, si la tarification incitative est un moyen pertinent pour conduire à la réduction de la production de déchets par les usagers, l’atteinte des objectifs nationaux de prévention ne seront atteints qu’avec un ensemble de mesures fortes à mettre en place à différentes échelles (européenne, française et locale).

Cela étant, il apparaît nécessaire d’explorer les différentes possibilités offertes par la tarification incitative et notamment d’envisager les moyens de la « renouveler », quand elle a été mise en place, pour redynamiser son effet. Aussi, la présente note a pour objet de présenter différentes modalités de mise en œuvre d’une tarification incitative et surtout, de mettre en lumière de nouvelles pratiques afférentes à ce dispositif – mis en place tant par des collectivités à compétence collecte que des collectivités à compétence traitement (en second rang) – afin d’en doper les effets. Les retours d’expériences qui sont présentés ci-après sont basés sur les discussions qui ont eu lieux lors du groupe d’échange organisée le 5 décembre 2024 à Paris par AMORCE.