TEOMI en 10 Questions (DE16)

1.POURQUOI UNE TEOM INCITATIVE ? (P.1)

2.LA TEOM INCITATIVE EST­‐ELLE OPÉRATIONNELLE ? (P.1)

3.EST­‐IL POSSIBLE DE N’INSTAURER LA TEOM INCITATIVE QUE SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE ? (P.1)

4.COMMENT EST CALCULÉE LA PART VARIABLE ? (P.2)

5.LA PART VARIABLE PEUT­‐ELLE ÊTRE BASÉE SUR LE NOMBRE DE PERSONNES AU FOYER ? (P.2)

6.COMMENT LE DISPOSITIF EST-IL MIS EN ŒUVRE POUR L’HABITAT COLLECTIF ? (P.3)

7.ET POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES? (P.3)

8.COMMENT SONT FACTURES LES DÉCHETS ASSIMILES ? (P.3)

9.QUELLES SONT LES MODALITÉS OPÉRATIONNELLES D’ÉLABORATION DU FICHIER DES REDEVABLES ? (P.4)

10.QUI PRENDRA EN CHARGE UN ÉVENTUEL LITIGE OU CONTENTIEUX RELATIF A LA PART VARIABLE ? (P.4)