Publication
Lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaire via la valorisation des...
le 04 juillet 2022
Publiée le 01 février 2013
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Cette note permet de faire le point sur les 10 questions principales qui entourent une collectivité dans sa réflexion sur le développement de la tarification incitative.
1.POURQUOI UNE TEOM INCITATIVE ? (P.1)
2.LA TEOM INCITATIVE EST‐ELLE OPÉRATIONNELLE ? (P.1)
3.EST‐IL POSSIBLE DE N’INSTAURER LA TEOM INCITATIVE QUE SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE ? (P.1)
4.COMMENT EST CALCULÉE LA PART VARIABLE ? (P.2)
5.LA PART VARIABLE PEUT‐ELLE ÊTRE BASÉE SUR LE NOMBRE DE PERSONNES AU FOYER ? (P.2)
6.COMMENT LE DISPOSITIF EST-IL MIS EN ŒUVRE POUR L’HABITAT COLLECTIF ? (P.3)
7.ET POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES? (P.3)
8.COMMENT SONT FACTURES LES DÉCHETS ASSIMILES ? (P.3)
9.QUELLES SONT LES MODALITÉS OPÉRATIONNELLES D’ÉLABORATION DU FICHIER DES REDEVABLES ? (P.4)
10.QUI PRENDRA EN CHARGE UN ÉVENTUEL LITIGE OU CONTENTIEUX RELATIF A LA PART VARIABLE ? (P.4)
Delphine MAZABRARD
Responsable du Pôle Institutionnel, Juridique, Fiscal et Communication
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Lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaire via la valorisation des...
le 04 juillet 2022