Publication
Inclusion des Unités de Valorisation Énergétique des déchets dans le marché du...
le 26 décembre 2024
Cette note permet de faire le point sur les 10 questions principales qui entourent une collectivité dans sa réflexion sur le développement de la tarification incitative.
1.POURQUOI UNE TEOM INCITATIVE ? (P.1)
2.LA TEOM INCITATIVE EST‐ELLE OPÉRATIONNELLE ? (P.1)
3.EST‐IL POSSIBLE DE N’INSTAURER LA TEOM INCITATIVE QUE SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE ? (P.1)
4.COMMENT EST CALCULÉE LA PART VARIABLE ? (P.2)
5.LA PART VARIABLE PEUT‐ELLE ÊTRE BASÉE SUR LE NOMBRE DE PERSONNES AU FOYER ? (P.2)
6.COMMENT LE DISPOSITIF EST-IL MIS EN ŒUVRE POUR L’HABITAT COLLECTIF ? (P.3)
7.ET POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES? (P.3)
8.COMMENT SONT FACTURES LES DÉCHETS ASSIMILES ? (P.3)
9.QUELLES SONT LES MODALITÉS OPÉRATIONNELLES D’ÉLABORATION DU FICHIER DES REDEVABLES ? (P.4)
10.QUI PRENDRA EN CHARGE UN ÉVENTUEL LITIGE OU CONTENTIEUX RELATIF A LA PART VARIABLE ? (P.4)
Delphine MAZABRARD
Déléguée Générale adjointe - Responsable du pôle juridique et fiscal et du service événementiel
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Inclusion des Unités de Valorisation Énergétique des déchets dans le marché du...
le 26 décembre 2024