Statut juridique des macroplastiques interceptés dans le cycle de l'eau (EAJ05)

Publiée le 01 mars 2022

Souvent associée à la mer, la pollution plastique provient majoritairement des activités terrestres et transite par le cycle de l’eau. En particulier, les macroplastiques sont souvent abandonnés dans l’espace public ou les plages avant de joindre les cours d’eau emportés par le vent. En première ligne, les collectivités doivent trouver des solutions pour réduire ce volume de plastiques.

Cette note présente le cadre juridique lié aux macroplastiques interceptés dans le cycle de l’eau par les collectivités (services publics d’eau et d’assainissement ou intercommunalités en charge de la GEMAPI).

Introduction (P.5)

1. Des déchets en-dehors du périmètre du service public de gestion des déchets (P.6)

1.1. Les macroplastiques issus du cycle de l'eau, des déchets en-dehors du périmètre des "déchets ménagers et assimilés" (P. 6)

1.2. Les macroplastiques issus du cycle de l'eau, des déchets des activités économiques dans le prolongement du service public de gestion des déchets (P. 7)

2. La prise en charge des macroplastiques interceptés dans les réseaux (P. 9)

2.1. Les macroplastiques interceptés dans les réseaux d'assainissement collectif (P. 9)

2.2. Les macroplastiques interceptés dans les réseaux d'eaux pluviales urbaines (P. 9)

3. La prise en charge des macroplastiques interceptés dans le milieu (P. 10)

3.1. Les macroplastiques interceptés dans les cours d'eau et sur les rives (P. 10)

3.2. Les macroplastiques issus de dépôts sauvages (P. 11)

Florent COSNIER

Chargé de mission Juridique et Fiscale - en charge des CRTE

fcosnier@amorce.asso.fr

Statut juridique des macroplastiques interceptés dans le cycle de l'eau (EAJ05)

Sur le même sujet