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Redevances des Agences de l'eau : évolutions suite à la réforme de...
le 05 mars 2026
Publiée le 05 mars 2026
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Ce début février, le texte final de la loi de finances pour 2025 a été adopté puis promulgué à la suite d’une commission mixte paritaire qui a été conclusive. Au vu des arbitrages finaux, malgré quelques points positifs, ce budget ne permettra pas de remettre la France sur les trajectoires de ses objectifs en matière de transition écologique, d’économie circulaire et de transition énergétique. Plus encore, alors que l’État est en recherche de nouvelles recettes et que plusieurs tentatives ont été introduites dans les débats parlementaires, le texte apparaît comme une véritable occasion manquée de réforme de la fiscalité écologique.
AMORCE décrypte dans cette publication la loi de finances pour 2025.
Joël RUFFY
Responsable du Pôle juridique et fiscal et du Service institutionnel et médias
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