Redevances des Agences de l'eau : évolutions suite à la réforme de 2024 et orientations des 12ème programmes (EALAA84)

En février 2025, le texte final de la loi de finances pour 2025 a été adopté puis promulgué à la suite d’une commission mixte paritaire qui a été conclusive. Au vu des arbitrages finaux, malgré quelques points positifs, ce budget ne permettra pas de remettre la France sur les trajectoires de ses objectifs en matière de transition écologique, d’économie circulaire et de transition énergétique.

Plus encore, alors que l’État est en recherche de nouvelles recettes et que plusieurs tentatives ont été introduites dans les débats parlementaires, le texte apparaît comme une véritable occasion manquée de réforme de la fiscalité écologique et particulièrement de réforme des redevances de l'eau. 

AMORCE décrypte dans cette publication cette réforme et les occasions manquées par le Gouvernement.