Socle commun des MFSC : Enquête AMORCE - Synthèse et Résultats (EAT23)

Attendue par les collectivités territoriales, la troisième version du projet de réglementation « socle commun » des Matières Fertilisantes et Supports de Cultures (MFSC) a été mise à la consultation publique pendant tout le mois de novembre 2023.

L'objectif de cette initiative est de promouvoir une amélioration de la valeur agronomique des MFSC, incluant des éléments tels que les composts de biodéchets, les fractions fermentescibles des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) ou encore les boues d’épuration, tout en assurant leur innocuité. Parallèlement, l'accent est mis sur le renforcement des relations entre les différents acteurs impliqués dans la production et l’utilisation de ces matières, avec l'ambition de favoriser leur adoption par la filière agricole.

Ce projet réglementaire est suivi de près par les collectivités en raison de son potentiel impact sur la production de fertilisants issus de boues d’épuration, entre autres.

Dans ce contexte et face aux craintes exprimées, AMORCE a pris l'initiative de mener une grande enquête afin de relever l'impact qu'une telle réglementation aurait sur le flux de boues d'épuration valorisé agronomiquement