Les SAGE ont été désignés pour participer à l’atteinte de l’objectif de réduction de 10% de l’eau prélevée, à horizon 2030, fixé par le Plan Eau de mars 2023 : « des objectifs chiffrés de réduction des prélèvements seront définis dans les documents de gestion de l’eau à l’échelle des 1 100 sous bassins du pays, à savoir les SAGE et les Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE). À l’occasion de leurs révisions, tous les SAGE intégreront des trajectoires de prélèvements alignées avec les scénarios prospectifs ». Plus largement, le SAGE est le document local de planification alloué au respect et à l’atteinte du bon état des eaux, défini dans la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) européenne de 2000, laquelle a été transposée en 2006 par la Loi n°2006-1772 sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, dite « LEMA ».
Ainsi, le SAGE, comme document de planification visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau à l’échelle d’un sous-bassin, apparaît comme l’outil pertinent de mise en œuvre des orientations nationales. Mais l’application concrète des mesures reste complexe : ce schéma est opposable aux documents locaux d’urbanisme, alors que leurs périmètres diffèrent et qu’ils sont régis par des législations distinctes.
La présente note vise à faciliter la prise en compte des objectifs du Plan eau dans les SAGE et leur transcription dans les SCoT, en formulant des préconisations et en les illustrant par des retours d’expérience de territoires.
