Publication
Volet 1 - Évolution des consommations de chaleur : quelles perspectives et...
le 15 mai 2026
Publiée le 21 mars 2025
Alors que le secteur du bâtiment est encore un gros consommateur d'énergie (près de la moitié de l'énergie finale), la politique nationale peine à se structurer, notamment sur le secteur résidentiel, avec de nombreuses évolutions empêchant les collectivités territoriales à mettre en place des politiques locales pérennes.
Ce dossier vise à préciser le cadre législatif et réglementaire existant, sur les secteurs résidentiel et tertiaire public, ainsi que les différentes aides financières mises en place par l’État. Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), aides privées, sont également abordées.
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Volet 1 - Évolution des consommations de chaleur : quelles perspectives et...
le 15 mai 2026
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Volet 2 - Evolutions des consommations de chaleur : quelles conséquences juridiques...
le 15 mai 2026
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Action des intercommunalités dans l'accompagnement des communes à la rénovation énergétique (ENP94)
le 30 avril 2026