Recueil d’exemples de marchés publics incitatifs de collecte des déchets (DJ20)

Les différentes formes de contrats de collecte des déchets comportent encore rarement des incitations concrètes à l’amélioration du service public de gestion des déchets, notamment en termes d’amélioration des performances de collecte séparée. Or l’intéressement du prestataire aux résultats représente un levier d’actions important pour faire progresser le service de collecte des déchets ménagers et assimilés dont la gestion des déchèteries. L’insertion de clauses incitatives dans les marchés publics permet aussi à l’acheteur de penser son contrat sous une nouvelle forme de partenariat. AMORCE et l’ADEME ont donc décidé de proposer un receuil d’exemples et de préconisations visant à permettre aux collectivités locales d’initier une réflexion pour insérer dans leurs marchés publics ou contrats de délégation de service public des clauses incitatives à l’amélioration des performances, de la qualité globale du service de collecte des déchets ou encore de la prévention des risques.

Ce recueil est divisé en quatre parties :

• Une première partie concernant une présentation générale des clauses de rémunération incitative avec un rappel sur l’utilisation des pénalités ;
• Une deuxième partie exposant des exemples de clauses incitatives visant à l’amélioration des performances de collecte séparée dans les marchés publics ;
• Une troisième partie mettant en avant des exemples de marchés de gestion de déchèteries incitatifs à l’amélioration du taux de valorisation matière ;
• Une quatrième partie axée sur des exemples de contrats incitatifs à la prévention des risques et à l’optimisation globale des prestations de collecte.