Observatoire du développement de la Tarification incitative au sein des grandes et moyennes agglomérations - 5ème édition (DE34)

La loi de transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015 dispose que les « collectivités territoriales progressent vers la généralisation d'une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que quinze millions d'habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025 ». 

A ce jour, la tarification incitative a été déployée mais de manière insuffisante pour atteindre les objectifs fixés par la loi. Toutefois, de nombreuses collectivités y réfléchissent en particulier les grandes et moyennes agglomérations françaises dont le service public de gestion des déchets est, à ce jour, financé très majoritairement par la TEOM. Les grandes agglomérations présentent des caractéristiques d’aménagement de territoires (centre urbain dense, habitat collectif) qui peuvent être des facteurs complexifiant une démarche de tarification incitative.

Cette enquête a donc pour objectif de proposer un bilan des réflexions des moyennes et grandes agglomérations françaises dans le développement d’une tarification incitative sur leur territoire.