Déchets

Etat des lieux des modalités d'accès, de contrôle et de facturation en déchèteries publiques (DT138)

Publiée le 07 novembre 2025

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Les déchèteries publiques occupent un rôle de plus en plus central dans la gestion des déchets relevant du service public et captent près de 40% des déchets collectés par le service public de gestion des déchets.

Pour maîtriser la provenance des usagers et refuser ceux extérieurs au territoire mais aussi discerner les particuliers des professionnels autorisés ou non, les collectivités ont développé au cours des dernières années des stratégies et des moyens afin de contrôler les accès et réguler les flux sur les déchèteries publiques. Ces dispositifs peuvent être complétés par des modules de facturation des usagers et des quotas d’accès.

AMORCE a ainsi mené, en partenariat avec l’ADEME, une enquête afin de dresser un état des lieux des modalités d’accès et de contrôle des usagers ménagers ou non ménagers dans les déchèteries publiques. Cette enquête avait également pour objectif de mesurer les évolutions des conditions d’accueil des professionnels par rapport à de précédents sondages.

1. CONTEXTE (P.7)

1.1. ÉVOLUTION GENERALE DES DECHETERIES (P.7)

1.2. PERIMETRE DE L’ENQUETE (P.8)

2. ORGANISATION GENERALE (P.12)

2.1 CARACTERISTIQUES GENERALES DES DECHETERIES (P.12)

2.2 LA COMMUNICATION DES CONDITIONS D’ACCES EN DECHETERIE (P.14)

2.3 LA GESTION GENERALE DES SITES (P.17)

3. CONDITIONS D’ACCES DES USAGERS MENAGERS ET NON MENAGERS (P.22)

3.1 LES CONDITIONS GENERALES D’ACCES (P.22)

3.2 LES MODALITES DE CONTROLE D’ACCES DES USAGERS EN ENTREE DE SITE (P.24)

4. LES CONDITIONS D’ACCEPTATION DES DECHETS (P.28)

4.1 LES CONDITIONS D’ACCEPTATION DES VEHICULES (P.28)

4.2 LES CONDITIONS D’ACCEPTATION PAR QUANTITES APPORTEES (P.29)

4.3 LA FACTURATION DES APPORTS (P.32)

4.4 ÉVOLUTION ENVISAGEE DES CONDITIONS D’ACCES EN 2023 (P.38)

5. LES SYSTEMES DE CONTROLE D’ACCES INFORMATISES (P.40)

5.1 ÉQUIPEMENT DES DECHETERIES EN SYSTEMES D’ACCES INFORMATISE (P.40)

5.2 LES DIFFERENTS TYPES DE SYSTEMES D’ACCES INFORMATISE (P.42)

5.3 LES FONCTIONNALITES COMPLEMENTAIRES ET LES EVOLUTIONS ENVISAGEES (P.47)

Christelle RIVIÈRE

Responsable adjointe des pôles déchets et propreté

criviere@amorce.asso.fr

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