Publication
Etat des lieux des modalités d'accès, de contrôle et de facturation en...
le 07 novembre 2025
Publiée le 10 novembre 2025
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Les Unité de Valorisation Énergétique et ORganique (UVEOR) sont des installations industrielles qui traitent les ordures ménagères résiduelles. Elles permettent de récupérer les matériaux encore valorisables qui n’ont pas été triés sélectivement par les usagers. En France, 38 unités de ce type sont en fonctionnement, desservant 10 % de la population et traitant chaque année 5% des déchets résiduels. Après une succession de textes législatifs et réglementaires défavorables, la filière UVEOR est dans une impasse. Pour la faire évoluer, AMORCE et ses partenaires ont commandé une étude approfondie sur l'avenir de la filière. Elle brosse le portrait d’une filière qui ne manque ni de déchets à prendre en charge ni d’avenir mais assommée par un contexte réglementaire hostile.
1 INTRODUCTION (P.10)
1.1 Contexte de la mission (P.10)
1.2 Périmètre et déroulement de l'étude (P.11)
2 ETAT DES LIEUX DE LA FILIERE DES UVEOR EN FRANCE (P.12)
2.1 Méthodologie générale (P.12)
2.2 Etat des lieux et analyse technique (P.15)
2.3 Etat des lieux et analyse économique (P.38)
2.4 Etat des lieux réglementaire (P.56)
2.5 Conclusions
3 ANALYSE JURIDIQUE DU CONTEXTE ACTUEL (P.58)
3.1 Analyse des textes en vigueur (P.58)
3.2 Analyse des textes en cours de préparation : Socle Commun sur les Matières Fertilisantes et les Supports de Culture (P.59)
4 TECHNOLOGIES D'EVOLUTION (P.61)
4.1 Méthodologie de l'analyse (P.61)
4.2 Valorisation organique (P.64)
4.3 Valorisation matière (P.78)
4.4 Valorisation énergétique (P.92)
5 CONCLUSION ET SYNTHESE A DESTINATION DES EXPLOITANTS D'UVEOR (P.116)
5.1 De nombreuses technologies disponibles avec de forts écarts d'enjeux, d'ambition et de coût (P.116)
5.2 Vers un modèle "multi-filière" ? (P.119)
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