Publication
Energie et réseaux

Observatoire des offres de marché pour la fourniture d’énergie des acheteurs publics (électricité et gaz) (ENE41)

Publiée le 29 juin 2021

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Cette troisième édition de l’enquête réalisée tous les deux ans par AMORCE auprès des acheteurs publics (communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats intercommunaux et départementaux, départements) vise à répondre aux questions des collectivités en matière d’achat d’énergies (gaz naturel et électricité). 

Cette publication apporte ainsi :

  • un éclairage pour décrypter les stratégies générales adoptées (Faut-il acheter seul ou en groupement ? Doit-on mettre en concurrence les sites éligibles aux TRV...),
  • un état des lieux de l’ouverture des marchés (A combien de candidats en concurrence faut-il s’attendre ? Quels sont les fournisseurs les plus présents sur le marché?...),
  • un focus sur les achats d‘énergies renouvelables (Quelle proportion de collectivités ont souhaité  s’approvisionner en énergie renouvelable ? Pour quelle(s) raison(s) ?...),
  • une mise au point sur les critères techniques des marchés et les prix obtenus (quels allotissements sont principalement réalisés ? Quelles structures et quels prix ?...),
  • enfin des éléments sur le pilotage opérationnel des marchés (Quels moyens sont mis en place par les collectivités ? Quel suivi des marchés ?)

SYNTHÈSE DES RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE ET PRÉCONISATIONS (P.8)


1. RAPPELS CONTEXTUELS SUR LES MARCHÉS DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ  (P.11)
1.1. OUVERTURE A LA CONCURRENCE DES MARCHES DE L’ÉNERGIE ET DISPARITION DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE (TRV) (P.11)
1.2. MARCHES DE L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE (P.13)
1.3. MARCHES DU GAZ NATUREL EN FRANCE. (P.15)

2. MÉTHODE SUIVIE ET REPRÉSENTATIVITÉ  DE L’OBSERVATOIRE (P.18)


3. RÉSULTATS POUR LA FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ (P.19)
3.1. DÉTAIL DE L’ÉCHANTILLON (P.19)
3.2. STRATÉGIE GÉNÉRALE POUR LES ACHATS D’ÉLECTRICITÉ (P.19)
3.3. NIVEAU DE CONCURRENCE SUR LES MARCHES DE FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ (P.25)
3.4.  ÉLECTRICITÉ VERTE (P.28)
3.5. CARACTÉRISTIQUES DES MARCHES (P.36)
3.6. PRIX POUR LA FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ (P.40)

3.7. EXÉCUTION DES MARCHES (P.43)
3.8. PERSPECTIVES POUR LES MARCHES A VENIR (P.54)


4. RÉSULTATS POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL (P.46)
4.1. DÉTAIL DE L’ÉCHANTILLON (P.46)
4.2. STRATÉGIE GÉNÉRALE POUR LES ACHATS DE GAZ NATUREL (P.47)
4.3. NIVEAU DE CONCURRENCE SUR LES MARCHES DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL (P.50)
4.4. BIOMÉTHANE (P.53)
4.5. CARACTÉRISTIQUES DES MARCHES  (P.61)
4.6. PRIX POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL (P.65)
4.7. EXÉCUTION DES MARCHES. (P.67)
4.8. PERSPECTIVES POUR LES PROCHAINS MARCHES (P.80)


5. RESSENTI GÉNÉRAL SUR LES ACHATS EN OFFRE DE MARCHÉ (P.70)

Thibault SERVAN

Chargé de mission distribution (gaz, électricité) et achats d'énergie

tservan@amorce.asso.fr