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Loi de finances pour 2025 : Une nouvelle occasion manquée de réforme...
le 05 mars 2026
TéléchargerPubliée le 01 décembre 2014
En vue de la mise en place de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui place les collectivités au cœur des problématiques énergétiques, AMORCE a souhaité faire un bilan des actions et moyens engagés par les collectivités dans le domaine de l’énergie. Sur 800 collectivités sollicitées, AMORCE a pu collecter 227 réponses complètes exploitables, témoignant d’un intérêt commun sur la thématique abordée. Tous les niveaux de collectivités sont représentés (de la petite ville à la région), permettant une analyse assez représentative à l’échelle nationale.
1.CONTEXTE (P.3)
1.1. OBJECTIFS ET DÉMARCHE (P.3)
1.2. PANEL DES RÉPONSES (P.3)
2.ANALYSE DES RÉSULTATS (P.3)
2.1. PRÉSENCE D’UN SERVICE ÉNERGIE (P.3)
2.2. RÉALISATION D’UN PCET (P.5)
2.3. SOUTIENS FINANCIERS APPORTES (P.6)
2.4. ACTIONS A L’ÉCHELLE DU PATRIMOINE (P.6)
2.5. ACTIONS A L’ÉCHELLE DU TERRITOIRE (P.8)
2.6. ACTIONS DE SENSIBILISATION (P.10)
2.7. MOYENS HUMAINS DES COLLECTIVITÉS (P.11)
CONCLUSION (P.11)
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