Modalités de financement du SPGD et conséquences sur la gestion du service (DJ42)

Si  les collectivités en charge du SPGD ont le choix de financer le service via des modalités différentes (Budget général, TEOM, REOM), le choix de l'un ou de l'autre mode de financement n'est pas sans conséquence sur la nature et la gestion du service public. 

L’objectif de cette note est d’aider les décideurs locaux dans le choix des modes de gestion du service public de prévention et gestion des déchets. Elle  permettra de cerner non seulement les différentes composantes des deux outils principaux de financements, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, mais aussi de mieux appréhender l’une des conséquences de ces deux outils à savoir la distinction entre service public administratif et service public industriel et commercial.