Les montages juridiques d'écosystèmes hydrogène impliquant des collectivités territoriales (ENJ24)

1. LA PRODUCTION D’HYDROGÈNE (P. 5)

1.1. Les différents leviers d’intervention envisageables (P. 5)

1.2. Le contrat d’achat d’électricité (P. 8)

1.3. Les points de vigilance (P. 9)

2. LA DISTRIBUTION ET LE STOCKAGE D’HYDROGÈNE (P. 10)

2.1 Les leviers d’intervention possibles (P. 10)

2.2 Le contrat d’achat d’hydrogène (P. 12)

2.3 Les points de vigilance (P. 12)

3. LA CONSOMMATION D’HYDROGÈNE (P. 13)

3.1. Un rôle de mobilisation des acteurs (P. 13)

3.2. L’intervention des collectivités en faveur du développement de la mobilité hydrogène (P. 14)

3.3. L’injection au réseau de gaz : des contraintes juridiques et techniques (P. 15)