Energie et réseaux

Les montages juridiques d'écosystèmes hydrogène impliquant des collectivités territoriales (ENJ24)

Publiée le 17 avril 2023

La création d'écosystèmes hydrogène soulève différentes questions juridiques, dès lors qu'une collectivité souhaite y participer :

quelles sont ses compétences ?
A quelle étape intervenir ?
Quel montage juridique choisir ?

Cette note apporte des premiers éléments de réponses sur les montages juridiques d'écosystèmes hydrogène, basés sur des retours d'expérience. Ces différents montages envisageables sont accompagnés de points de vigilances nécessaires quand une collectivité souhaite se lancer dans un tel projet.

1. LA PRODUCTION D’HYDROGÈNE (P. 5)

1.1. Les différents leviers d’intervention envisageables (P. 5)

1.2. Le contrat d’achat d’électricité (P. 8)

1.3. Les points de vigilance (P. 9)

2. LA DISTRIBUTION ET LE STOCKAGE D’HYDROGÈNE (P. 10)

2.1 Les leviers d’intervention possibles (P. 10)

2.2 Le contrat d’achat d’hydrogène (P. 12)

2.3 Les points de vigilance (P. 12)

3. LA CONSOMMATION D’HYDROGÈNE (P. 13)

3.1. Un rôle de mobilisation des acteurs (P. 13)

3.2. L’intervention des collectivités en faveur du développement de la mobilité hydrogène (P. 14)

3.3. L’injection au réseau de gaz : des contraintes juridiques et techniques (P. 15)