Les Certificats d'Économies d'Énergie adaptés aux Services Publics d'Eau et Assainissement (EAT14)

Publiée le 02 juin 2023

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À l’heure du passage en 5ème période des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), les fiches standardisées spécifiques pour les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SPEA) n’existent pas encore. Cependant, certaines sont adaptables car structurées pour des équipements industriels ou tertiaires pouvant être mobilisés par le monde de l’eau.

Cette note, en faisant l’inventaire des fiches CEE déjà utilisables, se voudra comme un outil de sensibilisation pour les acteurs des SPEA qui se sont engagés dans la maîtrise de l’énergie de leurs services.

1. Les Certificats d’Économie d’Énergie (P. 2)

1.1. Retour sur le dispositif des CEE (P. 2)

1.2. L’entrée dans le 5ème période, ce qui change pour les opérations standardisées (P. 6)

1.3. Les différents modèles de dépôt de fiches (P. 7)

2. Les CEE adaptées aux SPEA (P. 8)

2.1. Contexte sur la consommation d’énergie des SPEA (P. 8)

2.2. Recensement des fiches pouvant déjà être mobilisées par les SPEA (P. 9)

2.3. La perspective des CEE dans les SPEA (P; 11)

Jérémy DA PRATO

Chargé de mission traitement de l’eau et maîtrise de l’énergie des SPEA

jdaprato@amorce.asso.fr