Les 45 questions / réponses relatives à l'application de la TVA à 5,5 dans le domaine des déchets (DE29)

Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau taux de TVA réduit s'applique pour certaines prestations qualifiées d'économie circulaire. L’impact financier de cette évolution législative, loin d’être neutre pour les collectivités et acteurs du Service Public de Gestion des Déchets (SPGD), soulève de nombreuses interrogations. 

AMORCE propose donc un recueil des 45 questions les plus redondantes sur ce sujet. Collecte, traitement, prestations qui concourent ... Quel est au final le champ d'application de ce nouveau taux ?