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Catalogue des publications d'AMORCE
le 31 octobre 2024
TéléchargerPubliée le 22 décembre 2023
Les associations représentatives de tous les types de territoires, AMORCE, ANPP – Territoires de projet, France urbaine, Intercommunalités de France et Villes de France, ont remis officiellement le 12 octobre, leur propre scénario "PPE des territoires" à Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition Énergétique, conçu pour atteindre la neutralité carbone en 2050, avec un point d’étape en 2035.
Cette contribution collective historique des associations représentatives des collectivités territoriales s’inscrit dans le cadre des travaux lancés par l’État sur la planification écologique, en vue de l’élaboration de la prochaine Loi de programmation énergie-climat, ainsi que la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Cette contribution à la politique énergétique de la France en matière de transition énergétique et de lutte contre le dérèglement climatique démontre la maturité, l’engagement et l’ambition des territoires à porter un projet collectif de prise en main de leur destin énergétique et climatique.
Le scénario PPE des territoires vise une trajectoire de -30% de consommation d’énergie, une cible de 45% d’EnR&R en 2035 ainsi que 4 objectifs qualitatifs : la maîtrise de la facture énergétique de la France et des Français, la lutte contre le dérèglement climatique, mais aussi plus globalement la protection de notre environnement et la réduction de la dépendance énergétique de la France à l’échelle internationale.
Cohérent et hiérarchisé, il vise prioritairement une forte réduction de la consommation d’énergie (-30% de consommation finale) et un mix énergétique privilégiant sans ambiguïté le développement des énergies renouvelables et de récupération (45% en consommation finale brute d'énergie), locales et décarbonées, notamment sous forme de chaleur renouvelable, plutôt qu’un recours excessif, et donc risqué sur le plan économique et écologique, à l’électrification des usages dans le bâtiment et la mobilité, décarbonée mais non renouvelable et non locale.
En complément de la trajectoire, des mesures garantissant la faisabilité du scénario PPE des territoires ont été proposées par les associations de collectivités et défendues auprès de la ministre de la Transition énergétique. Parmi elles, notamment :
LES GRANDS PRINCIPES DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE VUS PAR LES TERRITOIRES (P. 2)
LA CONSOMMATION D‘ÉNERGIE - La consommation énergétique des bâtiments(P. 7)
LA CONSOMMATION D‘ÉNERGIE - La consommation énergétique de la mobilité (P. 13)
LA CONSOMMATION D‘ÉNERGIE - La consommation énergétique de l’industrie (P. 17)
LA PRODUCTION D‘ÉNERGIE - La production et distribution de chaleur (P. 19)
LA PRODUCTION D‘ÉNERGIE - La production et distribution d’électricité (P. 22)
LA PRODUCTION D‘ÉNERGIE - La production et distribution du gaz (P. 24)
LA PRODUCTION D‘ÉNERGIE - La production et distribution de carburants (P. 26)
LA PRODUCTION D‘ÉNERGIE - La production de biomasse pour l'énergie (P. 27)
ANNEXES : LES AUTRES MESURES (P. 30)
Aodrenn LAGADEC
Chargé de mission Politique climat-air-énergie, Réseaux d’électricité et de gaz et Transition énergétique
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