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Energie et réseaux

Le scénario PPE des territoires 2035 (ENP83)

Publiée le 22 décembre 2023

Les associations représentatives de tous les types de territoires, AMORCE, ANPP – Territoires de projet, France urbaine, Intercommunalités de France et Villes de France, ont remis officiellement le 12 octobre, leur propre scénario "PPE des territoires" à Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition Énergétique, conçu pour atteindre la neutralité carbone en 2050, avec un point d’étape en 2035.

Cette contribution collective historique des associations représentatives des collectivités territoriales s’inscrit dans le cadre des travaux lancés par l’État sur la planification écologique, en vue de l’élaboration de la prochaine Loi de programmation énergie-climat, ainsi que la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Cette contribution à la politique énergétique de la France en matière de transition énergétique et de lutte contre le dérèglement climatique démontre la maturité, l’engagement et l’ambition des territoires à porter un projet collectif de prise en main de leur destin énergétique et climatique.

 

Le scénario PPE des territoires vise une trajectoire de -30% de consommation d’énergie, une cible de 45% d’EnR&R en 2035 ainsi que 4 objectifs qualitatifs : la maîtrise de la facture énergétique de la France et des Français, la lutte contre le dérèglement climatique, mais aussi plus globalement la protection de notre environnement et la réduction de la dépendance énergétique de la France à l’échelle internationale.

 

Cohérent et hiérarchisé, il vise prioritairement une forte réduction de la consommation d’énergie (-30% de consommation finale) et un mix énergétique privilégiant sans ambiguïté le développement des énergies renouvelables et de récupération (45% en consommation finale brute d'énergie), locales et décarbonées, notamment sous forme de chaleur renouvelable, plutôt qu’un recours excessif, et donc risqué sur le plan économique et écologique, à l’électrification des usages dans le bâtiment et la mobilité, décarbonée mais non renouvelable et non locale.

 

En complément de la trajectoire, des mesures garantissant la faisabilité du scénario PPE des territoires ont été proposées par les associations de collectivités et défendues auprès de la ministre de la Transition énergétique. Parmi elles, notamment :

  • Une loi de planification du financement pluriannuel de la transition énergétique et écologique respectant strictement la hiérarchie : Sobriété (1), Efficacité (2), Energies renouvelables (3), Énergies décarbonées (4) et Énergies fossiles (5) ;
  • La suppression des aides aux énergies fossiles et l’affectation de cette économie à la transition énergétique, en particulier l’affectation d’une partie des recettes de la fiscalité énergétique aux collectivités locales mettant en œuvre la transition énergétique dans leurs territoires dans le cadre de contrats d’objectifs territoriaux en matière d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables.
  • La création d'un amortisseur socio-environnemental du prix des énergies fossiles visant à protéger les consommateurs en cas d’explosion des prix des énergies fossiles et à garantir la compétitivité des solutions de maitrise de la demande en énergie et utilisant les énergies renouvelables en cas de baisse des prix des énergies fossiles, pour donner de la visibilité aux populations et aux décideurs publics et privés.

LES GRANDS PRINCIPES DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE VUS PAR LES TERRITOIRES (P. 2)

  1. Le récit (P. 2)
  2. La méthode (P. 3)
  3. Bilan des flux énergétiques (P. 4)
  4. Les éléments-clés et mesures phares (P. 5)
    1. Un besoin de financement massif pour la réalisation des investissements nécessaires (P. 5)
    2. Un changement d’organisation et des changements techniques importants indispensables (P. 6)
    3. Des évolutions sociétales à conduire et faciliter pour permettre les transformations attendues (P. 6)

 

LA CONSOMMATION D‘ÉNERGIE - La consommation énergétique des bâtiments(P. 7)

  1. Le récit (P. 7)
  2. Les éléments-clés et mesures phares (P. 9)
    1. Des besoins de financement réévalués et plus importants pour la réduction des consommations d’énergies (P. 9)
    2. Des objectifs planifiés aux différentes échelles pertinentes (P. 10)
    3. Un déploiement progressif de mesures plus structurantes visant à accélérer les rénovations (P. 10)
    4. Des changements organisationnels et techniques indispensables (P. 11)
    5. Des évolutions sociétales à conduire et faciliter pour permettre les transformations attendues (P. 12)

 

LA CONSOMMATION D‘ÉNERGIE - La consommation énergétique de la mobilité (P. 13)

  1. Le récit (P. 13)
  2. Les éléments-clés et mesures phares (P. 14)
    1. Des besoins de financement importants pour tenir les trajectoires envisagées (P. 14)
    2. Des investissements à accompagner de mesures de sobriété plus fortes qu’actuellement (P. 15)
    3. Des changements organisationnels et techniques indispensables, principalement en matière d’intermodalité (P. 15)
    4. Des évolutions sociétales à conduire et faciliter pour permettre les transformations attendues du mix énergétique (P. 16)

 

LA CONSOMMATION D‘ÉNERGIE - La consommation énergétique de l’industrie (P. 17)

  1. Le récit (P. 17)
  2. Les éléments-clés et mesures phares (P. 18)
    1. Des besoins de financement pour tenir les trajectoires envisagées (P. 18)
    2. Des investissements à accompagner de mesures complémentaires (P. 18)
    3. Des secteurs clés à cibler pour y conduire des transformations majeures, en particulier la sidérurgie (P. 18)
    4. Concernant les autres industries, des politiques incitatives devront être mises place (P. 18)

 

LA PRODUCTION D‘ÉNERGIE - La production et distribution de chaleur (P. 19)

  1. Le récit (P. 19)
  2. Les éléments-clés et mesures phares (P. 20)
    1. Des besoins de financement massifs et le principal outil de soutien aux EnR&R thermiques largement revu à la hausse (P. 20)
    2. Des objectifs planifiés aux différentes échelles pertinentes (P. 20)
    3. Des mesures plus fortes pour aboutir au développement attendu de ces EnR&R (P. 21)
    4. Des changements organisationnels et des changements techniques à mettre en œuvre (P. 21)

 

LA PRODUCTION D‘ÉNERGIE - La production et distribution d’électricité (P. 22)

  1. Le récit (P. 22)
  2. Les éléments-clés et mesures phares (P. 22)
    1. Des évolutions des systèmes d’aide actuels doivent être réalisées pour assurer un développement pertinent et généralisé des EnR sur le territoire (P. 22)
    2. L’ingénierie locale compétente en matière d’EnR devra être massivement accrue (P. 23)
    3. La gouvernance locale des projets d’EnR devra être encouragée tant elle est un facteur clef de leur acceptabilité et de leur profitabilité pour les riverains (P. 23)
    4. Des mesures coercitives devront accompagner ces incitations également (P. 23)
    5. Les procédures d’autorisation et les délais applicables aux projets (autorisation, raccordement, etc.) devront être accélérés (P.23)

 

LA PRODUCTION D‘ÉNERGIE - La production et distribution du gaz (P. 24)

  1. Le récit (P. 24)
  2. Les éléments-clés et mesures phares (P. 25)
    1. Sécuriser et développer les dispositifs de soutien actuels à la méthanisation (P. 25)
    2. Soutenir les modèles économiques et environnementaux pertinents en matière d’hydrogène (P. 25)
    3. Accélérer la transition énergétique du réseau national de transport et distribution du gaz (P.25)

 

LA PRODUCTION D‘ÉNERGIE - La production et distribution de carburants (P. 26)

  1. Le récit (P. 26)
  2. Les éléments-clés et mesures phares (P. 26)
    1. Développer les financements alloués à la transition du secteur (P. 26)

 

LA PRODUCTION D‘ÉNERGIE - La production de biomasse pour l'énergie (P. 27)

  1. Le récit (P. 27)
  2. Les éléments-clés et mesures phares (P. 28)
    1. La mise en place d’un ordre de priorisation du bois-énergie dans les politiques publiques (en plus du principe d’utilisation de la biomasse en cascade) (P. 28)
    2. Former et mobiliser les agriculteurs pour réussir le développement attendu de la biomasse (P. 28)
    3. Optimiser la mobilisation de la biomasse solide (P. 29)
    4. Optimiser la mobilisation de la biomasse gazeuse (P. 29)

 

ANNEXES : LES AUTRES MESURES (P. 30)

Aodrenn LAGADEC

Chargé de mission Politique climat-air-énergie, Réseaux d’électricité et de gaz et Transition énergétique

alagadec@amorce.asso.fr