La communication incitative comme levier d'amélioration des performances du SPGD (DT167)

Après la note DT152, qui rappelait les obligations des collectivités en matière de tri à la source et de collecte séparée ainsi que les leviers à leur disposition pour en garantir le respect (contrôle, sanction, incitation, sensibilisation), et la note DT146, consacrée aux dispositifs organisationnels favorisant le geste de tri, cette nouvelle note se penche sur un autre levier clé : la communication incitative.

La communication incitative constitue un outil stratégique pour encourager les changements de comportement indispensables à la transition écologique, en permettant aux citoyens de connaitre et de situer leur performance de gestion des déchets et de mieux comprendre et adapter leurs pratiques en matière de réduction et de tri des déchets.

Cette note a pour objectif de présenter aux collectivités les différentes formes que peut prendre cette communication, les modalités de mise en œuvre possibles et les effets observés en matière de prévention et de tri des déchets dans les territoires pionniers ainsi que ses limites. Elle aborde également le cadre légal et réglementaire applicable encadrant l’usage des données personnelles (RGPD), notamment en ce qui concerne les données issues d’outils tels que la lecture automatique de plaque d’immatriculation, et l’usage de l’intelligence artificielle, intégrant un traitement automatisé des données.