Publication
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Publiée le 01 août 2024
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Les collectivités territoriales en charge du service public de gestion des déchets (SPGD) disposent de différents leviers d’optimisation des performances ou de maîtrise des coûts, pour contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux.
La collecte incitative constitue l’un de ces leviers, à différencier de la tarification incitative, et regroupe un ensemble de mesures organisationnelles visant à inciter à la réduction des ordures ménagères résiduelles (OMR) et au recyclage. Dans un contexte toujours plus contraint, elle vise à adapter le niveau de service proposé et la politique globale de collecte des déchets aux objectifs visés, le service étant ainsi mis en cohérence avec les gestes de demandés aux usagers (amélioration du tri à la source et réduction des OMR).
L’objectif de cette note est de mettre en avant les différentes options de collecte incitative des déchets identifiées et les actions à déployer constitutives d’une stratégie globale d’optimisation du SPGD. Une analyse macroscopique des impacts de certains choix techniques, réalisée par le bureau d’études AJBD à partir des Matrices des coûts 2021, apporte un éclairage sur le niveau de performances et les coûts aidés du SPGD.
1. DES OBJECTIFS A L’ACTION (P. 1)
1.1. Des objectifs nationaux ambitieux (P. 1)
1.2. Intérêt de la collecte incitative (P. 2)
2. LES LEVIERS DE LA COLLECTE INCITATIVE (P. 5)
2.1. Enseignements des Matrices des coûts 2021 (fichier générateur) (P. 6)
2.2. Retours d’expérience baisse de la fréquence de collecte des OMR sans modification des modes de collecte de la CS (P. 8)
2.3. Baisse fréquence de collecte des OMR et passage de la CS au porte à porte (P. 11)
2.4. Inversion des fréquences de collecte (P. 13)
2.5. Inversion des modes de collecte (P. 16)
2.6. Pour aller plus loin (P. 17)
3. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DES RETOURS D’EXPÉRIENCE EN CONDUITE DU CHANGEMENT (P. 20)
3.1. Un diagnostic du territoire et une planification nécessaires (P. 20)
3.2. Une communication renforcée multi-supports (P. 20)
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