Energie et réseaux

Guide pratique : AMI pour la mise à disposition du patrimoine public pour un projet de solarisation (ENJ22)

Publiée le 23 février 2023

Les collectivités ont un rôle central dans le développement des énergies renouvelables sur leur territoire. Parmi les nombreux outils et leviers d'actions dont elles disposent, les collectivités publiques peuvent valoriser leur patrimoine public. Elles peuvent ainsi mettre à disposition leur patrimoine bâti afin d'y faire installer des panneaux photovoltaïques. Cette option permet aux collectivités de développer des énergies renouvelables avec un niveau d'implication limité.

Néanmoins, la mise à disposition du patrimoine public en vue d'y installer des panneaux photovoltaïques doit répondre à des procédures et règles de mise en concurrence qui vont dépendre, dans certaines limites, des choix de la collectivité. Cette note a vocation à guider les collectivités qui souhaiteraient lancer une procédure d'appel à manifestation d'intérêt pour sélectionner un développeur.

1. LE CADRE JURIDIQUE DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT (P. 1)

2. LA RÉDACTION ET LE CONTENU D’UN APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT (P. 5)

A. Les mentions nécessaires (P. 5)

B. Les mentions recommandées (P. 6)

C. Les mentions au choix de la collectivité (P. 6)

3. LA PHASE DE SÉLECTION DU TITULAIRE (P. 8)

Robin FRAIX-BURNET

Reponsable adjoint juridique et fiscale énergie

rfraix-burnet@amorce.asso.fr