Guide d’aide à l’élaboration et à la rédaction d’un règlement intérieur de déchèterie (DT60)

Les déchèteries jouent un rôle fondamental dans la gestion des déchets ménagers et assimilés. Face à la mise en place des nouvelles filières REP et à l’évolution de la réglementation ICPE, de nouveaux enjeux portent dorénavant sur l’amélioration de la gestion organisationnelle des sites, les conditions d’accueil et de sécurité, la formation des agents et la maîtrise des coûts. L’usager étant au cœur du dispositif, le règlement intérieur de déchèterie a une place importante dans l’amélioration de l’information. Il vise également la définition et la délimitation du service public de collecte en déchèterie.

Le guide est articulé autour de deux parties distinctes :

• dans une première partie, il présente le cadre juridique applicable à ce type d’installations et la position du règlement intérieur par rapport aux autres documents existants, de nature réglementaire ou non ;
• la deuxième partie constitue le guide d’aide proprement dit : elle repose sur une série de thématiques organisées par chapitres et par articles. Chaque article définit l’objet, rappelle le cadre juridique, attire l’attention sur les points de vigilance, et propose un ou plusieurs exemples de rédaction.

Ce guide s’inscrit dans la continuité du «Guide d’aide à l’élaboration et à la rédaction du règlement de collecte des déchets» élaboré en 2010 par AMORCE en partenariat avec l’ADEME.