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Enquête sur l’évolution des coûts et de la fiscalité du service public...
le 22 septembre 2025
Publiée le 26 septembre 2025
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Depuis le 31 décembre 2023, les collectivités territoriales sont chargées de proposer une solution de tri à la source des biodéchets pour leurs usagers.
Au 1er janvier 2024, l’ADEME estimait que l’accès à une solution de tri à la source des biodéchets concerne un tiers des Français.
Dans le cadre de la mise à jour bisannuelle des chiffres ADEME sur le déploiement du tri à la source de biodéchets à l’échelle nationale, AMORCE a interrogé ses adhérents sur le coût de ce déploiement et son adéquation avec l’avis du 6 décembre 2023. Cette note rend compte des résultats de l’enquête menée par AMORCE auprès de ses adhérents à l’été 2024.
1. CHIFFRES-CLÉS (P. 1)
2. RAPPEL DU CADRE RÉGLEMENTAIRE (P. 2)
2.1. Une obligation de tri à la source des biodéchets dès 2024 (P. 2)
2.2. Des objectifs de réduction des OMR et d’augmentation de la valorisation matière (P. 2)
3. L’ENQUÊTE AMORCE (P. 3)
3.1. Constat d’un manque de données sur les coûts (P. 3)
3.2. Résultats (P. 4)
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