Publication
Enquête sur l’évolution des coûts et de la fiscalité du service public...
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Publiée le 25 novembre 2022
Cette grille, indicative, incitative et adaptable à chaque action, permet de guider la réflexion pour mieux évaluer, en phase de conception, l’impact au regard de 7 objectifs, soit 6 objectifs environnementaux inspirés de la taxonomie européenne[1], et 1 objectif de cohésion :
Cet outil permet :
Imaginé dans le cadre des CRTE, l'outil est applicable à toute politique publique à volonté environnementale ou non.
[1] La taxonomie européenne des activités économiques a été adoptée par le règlement de l'Union européenne 2020/852 du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables. Les 6 critères de durabilité qu'elle propose ont été repris dans le cadre du Budget Vert de l'Etat, soit le rapport sur l'impact environnemental du budget de l'Etat, établi pour la première fois sur les recettes et dépenses du projet de loi de finances pour 2021.
Aodrenn LAGADEC
Chargé de mission Politique climat-air-énergie, Réseaux d’électricité et de gaz et Transition énergétique
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