Grille d'auto-évaluation des impacts environnementaux des actions d'une politique publique (ENT54)

Cette grille, indicative, incitative et adaptable à chaque action, permet de guider la réflexion pour mieux évaluer, en phase de conception, l’impact au regard de 7 objectifs, soit 6 objectifs environnementaux inspirés de la taxonomie européenne[1], et 1 objectif de cohésion :

• Lutte contre le changement climatique
• Adaptation au changement climatique
• Gestion de la ressource en eau
• Économie circulaire, déchets, prévention des risques technologiques
• Lutte contre les pollutions
• Biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
• Cohésion et impact sociétal

Cet outil permet :

• aux porteurs de projets : de mesurer les points forts et points faibles de leur action au regard des enjeux de transition écologique et de cohésion du territoire, afin d’appuyer par exemple une demande de financement dans le cadre d'un CRTE ;
• aux collectivités : de disposer d'un outil de dialogue pour engager un échange avec les porteurs de projet et les amener à améliorer la conception des actions proposées pour en maximiser l’impact ; c'est aussi un outil d’aide à la décision pour prioriser les actions en fonction de leur cohérence avec les enjeux de transition écologique et de cohésion du territoire ;
• aux services de l’État et aux acteurs de l’ingénierie locale : d’accompagner les acteurs territoriaux dans la conception et l’animation d'une politique publique vertueuse écologiquement.

Imaginé dans le cadre des CRTE, l'outil est applicable à toute politique publique à volonté environnementale ou non.

[1] La taxonomie européenne des activités économiques a été adoptée par le règlement de l'Union européenne 2020/852 du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables. Les 6 critères de durabilité qu'elle propose ont été repris dans le cadre du Budget Vert de l'Etat, soit le rapport sur l'impact environnemental du budget de l'Etat, établi pour la première fois sur les recettes et dépenses du projet de loi de finances pour 2021.

Voir : https://www.ecologie.gouv.fr/budget-vert-france-est-premier-pays-au-monde-mesurer-limpact-du-budget-letat-sur-lenvironnement