Déchets

Gestion et valorisation du domaine public par les gestionnaires du service public de gestion des déchets (DJ34)

Publiée le 01 février 2020

La gestion du patrimoine foncier est incontournable pour les collectivités en charge du SPGD, pour l'installation de leurs infrastructures et pour l'amener au plus près des usagers. Sa valorisation peut également constituer un levier de performance et de développement économique.
La présente publication clarifie le cadre juridique applicable, en forte évolution ces dernières années, et présente des retours d'expérience de différents montages pour éclairer les collectivités dans leur prise de décision

1. LA VALORISATION DU DOMAINE APPARTENANT AUX GESTIONNAIRES DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS (P.9)

1.1. LES MONTAGES JURIDIQUES MOBILISABLES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES (P.10)

1.2. FICHES DE RETOURS D’EXPERIENCES (P.16)

2. L’OCCUPATION D’UN DOMAINE PUBLIC TIERS PAR LA COLLECTIVITE EN CHARGE DE LA GESTION DES DECHETS (P.22)

2.1. CADRE JURIDIQUE (P.22)

2.2. FICHES DE RETOURS D’EXPERIENCES (P.24)

Florent COSNIER

Chargé de mission Juridique et Fiscale - en charge des CRTE

fcosnier@amorce.asso.fr