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Eau et assainissement

Gestion des boues urbaines : Quelle méthodologie pour élaborer une stratégie territoriale dans un contexte réglementaire mouvant ? (EAT11)

Publiée le 14 février 2022

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Le contexte mouvant des réglementations autour des boues d’épuration rend la prise de décision parfois difficile car il n’y a que peu de visibilité à moyen/long terme. En effet, la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Économie Circulaire) et la révision du cadre réglementaire (datant de 1998) remettent en cause de nombreux pans de la gestion des boues . Des réflexions autour du « socle commun des MFSC », aux évolutions des règles de compostage, en passant par l’évolution des tarifs d’achat du biométhane issu des digesteurs de boues d’épuration et des contraintes d’hygiénisation liés à la crise COVID. 

Cette note vise à apporter des éléments de compréhension aux décideurs locaux mais également des clés méthodologiques pour construire une stratégie de gestion des boues cohérente avec les enjeux climatiques et les opportunités de leur territoire, notamment via l’élaboration d’un schéma directeur boues. 
 

1. Les boues urbaines en quelques chiffres clés (P. 2)

 

2. Valorisation agricole ou valorisation énergétique, quelles solutions privilégier pour les boues urbaines ? (P. 4)

 

3. Une réglementation " boues " en plein bouleversement (P. 5)

3.1. La réglementation en vigueur au 31 décembre 2021 (P. 5)

3.2 Les évolutions juridiques attendues à moyen terme (P. 7)

 

4. Construire sa stratégie territoriale de gestion des boues d’épuration urbaines (P. 10)

4.1 Les grandes étapes de la construction de sa stratégie territoriale " boues " (P. 10)

Jérémy DA PRATO

Chargé de mission Eau

jdaprato@amorce.asso.fr


Muriel FLORIAT

Responsable du Pôle Eau

mfloriat@amorce.asso.fr