Fiscalité du solaire : l’essentiel à savoir sur les recettes perçues par les collectivités (ENE34)

1. L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX (IFER) (P. 8)

1.1. SYNTHÈSE IFER (P. 8)

1.2. ASSUJETTISSEMENT (P. 9)

1.3. CALCUL DE L’IFER (P. 9)

1.4. RÉPARTITION DE L’IFER (P. 11)

2. TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) (P. 12)

2.1. SYNTHÈSE TFPB (P. 12)

2.2. ASSUJETTISSEMENT (P. 14)

2.3. CALCUL DE LA TFPB (P. 16)

2.4. RÉPARTITION DE LA TFPB (P. 19)

3. LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (P. 20)

3.1. LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (P. 20)

3.2. COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES (CVAE) (P. 22)

4. LA FISCALITÉ DE L’URBANISME : LA TAXE D’AMÉNAGEMENT (P. 26)

4.1. SYNTHÈSE TA (P. 26)

4.2. ASSUJETTISSEMENT (P. 27)

4.3. CALCUL DE LA TA (P. 28)

4.4. RÉPARTITION DE LA TA (P. 30)