Publication
Catalogue des publications d'AMORCE
le 30 novembre 2024
TéléchargerPubliée le 14 avril 2023
Mise à jour février 2023
La création d'une installation de production d'énergies renouvelables photovoltaïque génère différentes retombées fiscales pour la collectivité d'implantation.
Cette publication fait le tour des différents aspects fiscaux à appréhender pour ces installations. De nombreuses différences existent en fonction du type d'installation.
Cette publication doit permettre aux collectivités comme aux exploitants d'avoir une vision claire des points essentiels de chaque imposition locale pouvant concerner une installation photovoltaïque.
1. L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX (IFER) (P. 8)
1.1. SYNTHÈSE IFER (P. 8)
1.2. ASSUJETTISSEMENT (P. 9)
1.3. CALCUL DE L’IFER (P. 9)
1.4. RÉPARTITION DE L’IFER (P. 11)
2. TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) (P. 12)
2.1. SYNTHÈSE TFPB (P. 12)
2.2. ASSUJETTISSEMENT (P. 14)
2.3. CALCUL DE LA TFPB (P. 16)
2.4. RÉPARTITION DE LA TFPB (P. 19)
3. LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (P. 20)
3.1. LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (P. 20)
3.2. COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES (CVAE) (P. 22)
4. LA FISCALITÉ DE L’URBANISME : LA TAXE D’AMÉNAGEMENT (P. 26)
4.1. SYNTHÈSE TA (P. 26)
4.2. ASSUJETTISSEMENT (P. 27)
4.3. CALCUL DE LA TA (P. 28)
4.4. RÉPARTITION DE LA TA (P. 30)
Joël RUFFY
Responsable du Pôle juridique et fiscal et du Service institutionnel et médias
Publication
MonAccompagnateurRénov' : les collectivités cherchent leur place (ENP87)
le 12 septembre 2024