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Energie et réseaux

Financement de la transition énergétique sur les réseaux de distribution - électricité et gaz naturel (ENE39)

Publiée le 26 mai 2020

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La transition énergétique vise à réduire nos consommations d’énergie, à développer la production d’énergie renouvelable, mais aussi à intégrer les nouveaux usages de l’énergie, comme la mobilité alternative au pétrole (électrique et GNV). Dans cette transformation, qui est source d’investissements et d’emplois, la maîtrise de la facture énergétique et des émissions de gaz à effet de serre est une priorité. Cette transformation doit nécessairement entrainer également des investissements sur les infrastructures de réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz naturel et chaleur ou froid).
Qu’elles soient propriétaires des réseaux publics de distribution d’énergie, autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE), ou détentrices de compétences liées à l’aménagement, l’énergie et l’urbanisme, ou encore à la planification air-énergie-climat, les collectivités sont des acteurs incontournables dans la réflexion à mener localement en termes d’organisation et de coordination entre ces réseaux, au service de la transition énergétique de leur territoire.
Les ressources économiques, fiscales, mais aussi en termes de mise à disposition de données, doivent permettre aux collectivités d’évaluer et de prendre connaissance des réalités énergétiques de chaque territoire de façon coordonnée afin d’obtenir un effet maximal pour chaque investissement consenti. 
Déjà engagée et déclinée sur de nombreux territoires, l’évolution des réseaux publics de distribution d’électricité soulève des questions complexes puisqu’il s’agit de participer à la transformation d’une architecture historiquement linéaire et centralisée (production, transport, distribution, consommation) vers un modèle décentralisé et multi-acteurs (productions décentralisées et variables, nouveaux usages de l’énergie, utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, complémentarité entre vecteurs énergétiques, adaptabilité de la demande, etc.).
AMORCE propose donc de faire le bilan des modèles de rémunération des acteurs du secteur, des ressources fiscales issues des réseaux de distribution, mais aussi des investissements réalisés au titre de la transition énergétique par les gestionnaires de réseaux de  distribution.

1. MODELE DE FINANCEMENT DE LA DISTRIBUTION (P.10)

1.1. ÉCONOMIE DES CONCESSIONS D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL (P.10)

1.2. RESSOURCES A DISPOSITION DES COLLECTIVITES (P.20) 

1.3. LE TAUX DE REFACTION DES RACCORDEMENTS DE PROJETS (P.25)

1.4. LA MISE A DISPOSITION DE DONNEES (P.30)

2. RETOURS D’EXPERIENCE DE COLLECTIVITES : CAS D’USAGE ET EXPERIMENTATIONS (P.31)

Baptiste VEZOLE

Chargé de mission Politique Énergie Climat, Concessions Gaz-Électricité, Biogaz

bvezole@amorce.asso.fr