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Catalogue des publications d'AMORCE
le 31 octobre 2024
TéléchargerPubliée le 24 octobre 2019
Les évolutions réglementaires en matière de gestion des biodéchets ont introduit de nouvelles obligations pour la restauration collective. Ainsi, les restaurants collectifs des établissements publics ont l’obligation de mettre en œuvre, depuis le 1er septembre 2016, des démarches de lutte contre le gaspillage alimentaire . Par ailleurs, les établissements produisant plus de 10 tonnes par an de déchets composés majoritairement de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source en vue d’un retour au sol. Face à ces obligations, les collectivités ont dû s’organiser pour réduire et trier à la source les biodéchets produits par leurs restaurants collectifs (établissements scolaires, établissements médico-sociaux, établissements d’administration). Cette enquête, réalisée en partenariat avec l’ADEME, permet de dresser un premier bilan de la gestion des biodéchets dans ces établissements en évaluant les modes d’organisations retenus, les moyens mis en œuvre et les interactions entre ces deux obligations. Elle permettra également d’identifier les points de blocage et les besoins.
1. ENJEUX ET CADRE JURIDIQUE DE LA GESTION DES BIODÉCHETS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE (P.7)
1.1. DÉFINITION ET CHIFFRES CLÉS (P.7)
1.2. PRINCIPAUX ENJEUX (P.8)
1.3. CADRE RÉGLEMENTAIRE (P.8)
2. PRÉSENTATION DE L’ENQUÊTE (P.11)
2.1. OBJECTIF (P.11)
2.2. MÉTHODE (P.11)
2.3. REPRÉSENTATIVITÉ DE L’ÉCHANTILLON DE RÉPONSES (P.12)
2.4. ÉTAT DES LIEUX DE LA RESTAURATION COLLECTIVE PUBLIQUE (P.13)
3. ENJEUX ET CADRE JURIDIQUE DE LA GESTION DES BIODÉCHETS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE (P.15)
3.1. CONNAISSANCE DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE À LA GESTION DES BIODÉCHETS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE (P.15)
3.2. GESTION DES BIODÉCHETS DES RESTAURANTS COLLECTIFS PUBLICS (P.16)
3.3. ANALYSE DES FREINS ET LEVIERS A LA MISE EN OEUVRE DE CES OBLIGATIONS (P.21)
3.4. ACCOMPAGNEMENT PROPOSE PAR LES COLLECTIVITES EN CHARGE DU SPGD POUR LA GESTION DES BIODÉCHETS DES RESTAURANTS COLLECTIFS DE LEUR TERRITOIRE (P.23)
Jessica TILBIAN
Chargée de mission Prévention, Gestion des déchets et Coopération Internationale
Publication
Freins et leviers au réemploi en déchèterie pour les collectivités territoriales (DT151)
le 08 octobre 2024