Etat de lieux national des unités de préparation de combustibles solides de récupération (DT126)

Afin de lutter contre le gaspillage des ressources, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) fixe l’objectif de réduire les quantités de déchets non dangereux (DND) non inertes stockés de 50 % en 2025 par rapport aux quantités de 2010. En complément, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) vient renforcer cet objectif en limitant les quantités de déchets ménagers et assimilés (DMA) admis en stockage en 2035 à 10 % des quantités de DMA produits. 

Face aux gisements de déchets encore non recyclables, la valorisation énergétique des déchets a un rôle à jouer. Elle répond également aux objectifs fixés en matière de politique énergétique en permettant la réduction de la consommation d’énergie fossile et l’augmentation la part d’énergie renouvelable et de récupération dans la consommation finale d’énergie. 

Plus particulièrement, la préparation de déchets en Combustibles Solides de Récupération (CSR), afin d’être utilisés dans des installations adaptées à la production d’énergie qui viendrait en substitution aux énergies fossiles, est une solution alternative au stockage direct des déchets non recyclables. La loi AGEC porte ainsi un objectif de valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière, quelle que soit leur origine, d’ici 2025. Au regard de ces objectifs réglementaires et des contraintes environnementales pouvant apparaître sur les territoires, des unités de préparation de CSR à partir de refus de tri, d’encombrants, déchets d’ameublement, d’ordures ménagères résiduelles sur-triées ou encore de déchets d’activités économiques se sont ainsi développées. Il n’existe aujourd’hui pas d’état des lieux disponible publiquement et recensant ces unités. Or, l’acquisition de données opérationnelles sur le fonctionnement de ces installations est essentielle pour apprécier la dynamique de croissance de la filière industrielle de préparation et de valorisation de CSR. Il est également important de maîtriser des informations d’ordres économiques sur la filière, dont le modèle reste encore fragile. 

AMORCE a ainsi enquêté les unités de production de CSR en fonctionnement sur le territoire national. Cette publication présente les résultats de cet état des lieux.