Energie et réseaux

Enquête sur l'organisation des compétences et services des collectivités pour favoriser la transition énergétique et adapter son territoire au changement climatique (ENP76)

Publiée le 23 décembre 2021

Alors que plusieurs lois sont venues modifier l’organisation des compétences entre les différentes collectivités, AMORCE s’interroge sur la mise en œuvre des moyens internes de ces collectivités et leur organisation afin de favoriser la transition énergétique et d’adapter le territoire aux changements climatiques.

C’est dans cette optique qu’AMORCE, en partenariat avec l’ADEME et avec la participation d’un Comité de relecture (composé de I4CE, Cit’ergie, le CNFPT, FLAME et le CLER) a lancé une enquête à destination des communes et intercommunalités.

Cette enquête a pour but de comprendre l’organisation des compétences et des services “énergie”. Elle permettra d'appréhender la gouvernance de la transition énergétique en fonction de différentes thématiques telles que la planification, la distribution d’énergie ou encore la production d’énergies renouvelables.

1. Contexte (P. 6)

1.1. Objectif de l’enquête (P. 6)

1.2. Panel des collectivités répondantes (P. 7)

2. Synthèse (P. 8)

3. Analyse transversale de la mise en œuvre des compétences "énergie" (P. 11)

3.1. Service dédié, mobilisation des élus, budget : quelle organisation au sein de la collectivité ? (P. 11)

3.2. Les services pilotes des compétences « énergie » (P. 17)

3.3. Moyens humains mobilisés (P. 18)

3.4. Le budget (P. 19)

3.5. Accompagnement par une structure publique ou parapublique d’appui aux collectivités (P. 21)

3.6. Le développement de la mutualisation entre villes et intercommunalités (P. 22)

4. Analyse des résultats par compétences (P. 23)

4.1. La planification énergétique (P. 23)

4.2. La distribution d’énergie (gaz et électricité) (P. 29)

4.3. La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des réseaux de chaleur et de froid (P. 33)

4.4. La maîtrise de l’énergie et l’efficacité énergétique (P. 38)

4.5. Les énergies renouvelables, électriques et thermiques (P. 42)

4.6. La mobilité utilisant des carburants alternatifs aux énergies fossiles (P. 45)

4.7. L’adaptation au changement climatique (P. 47)

Mégane PATISSOUS

Chargée de mission juridique et fiscale

mpatissous@amorce.asso.fr

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