Déchets

Enquête sur les limites du service public de gestion des déchets (DJ26)

Publiée le 01 octobre 2018

Une grande marge de manœuvre est laissée aux collectivités territoriales pour le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Ainsi en fonction des habitudes, des comportements des habitants, du tissu économique local, des contraintes d’urbanisation, de l’intégration d’une plus ou moins grande part de déchets d’activités économiques, l’exécution du service public est différente d’un territoire à l’autre. Dans cette perspective, il est parfois difficile pour les collectivités territoriales de fixer les limites du service public et de faire des choix cohérents pour une bonne gestion du service public.

1. RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE (P.7)

1.1. LA DÉFINITION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS (P.7)

1.2. L’INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS AU-DELÀ DU SERVICE PUBLIC (P.9)

2. ENQUÊTE SUR LES PRATIQUES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (P.15)

2.1.CADRAGE DE L’ENQUÊTE MENÉE AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (P.15)

2.2.LE FINANCEMENT DU SPGD (P.18)

2.3.LES DONNÉES TECHNIQUES SUR LA COLLECTE DES DÉCHETS ASSIMILES (P.26)

2.4.LES DÉCHETS EN DÉCHETTERIE (P.38)

2.5.LE TRAITEMENT (P.40)

CONCLUSION (P.42)

Delphine MAZABRARD

Déléguée Générale adjointe - Responsable du pôle juridique et fiscal et du service événementiel

dmazabrard@amorce.asso.fr

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Enquête sur les limites du service public de gestion des déchets (DJ26)

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