Energie et réseaux

Distribution d’énergie dans les territoires : quels enjeux économiques ? (ENE07)

Publiée le 01 novembre 2015

Cette note a pour objet de comprendre les enjeux économiques nationaux et locaux liés à la distribution publique d’énergie (électricité, gaz naturel, chaleur et froid) dans les territoires. Chaque année, ce sont près de 12 milliards d’Euros qui servent à financer l’acheminement des trois grandes énergies de réseau, la note détaille notamment qui paye ces coûts, qui décide des investissements et qui contrôle ces monopoles naturels.

I. LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE DISTRIBUTION D’ÉNERGIE (P.5)

LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ (P.5)
LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL (P.12)
LES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID (P.15)
COMMENT AMÉLIORER LA PERFORMANCE ET L'EFFICACITÉ DES RÉSEAUX (P.17)

II. LES SOMMES PERÇUES PAR LES COLLECTIVITÉS EN LIEN AVEC LA DISTRIBUTION D'ÉNERGIE (P.19)

LES REDEVANCES DE CONCESSION (R1 ET R2) (P.19)
REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (P.22)
TAXES SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ (P.23)
AUTRES FONDS PERÇUES PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES CONCERNANT LA DISTRIBUTION D'ÉNERGIES (P.24)

Thibault SERVAN

Chargé de mission distribution (gaz, électricité) et achats d'énergie

tservan@amorce.asso.fr