Distribution d’énergie dans les territoires : quels enjeux économiques ? (ENE07)

I. LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE DISTRIBUTION D’ÉNERGIE (P.5)

1. LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ (P.5)
2. LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL (P.12)
3. LES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID (P.15)
4. COMMENT AMÉLIORER LA PERFORMANCE ET L'EFFICACITÉ DES RÉSEAUX (P.17)

II. LES SOMMES PERÇUES PAR LES COLLECTIVITÉS EN LIEN AVEC LA DISTRIBUTION D'ÉNERGIE (P.19)

1. LES REDEVANCES DE CONCESSION (R1 ET R2) (P.19)
2. REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (P.22)
3. TAXES SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ (P.23)
4. AUTRES FONDS PERÇUES PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES CONCERNANT LA DISTRIBUTION D'ÉNERGIES (P.24)