Energie et réseaux

Développement du photovoltaïque et documents d'urbanisme (ENJ21)

Publiée le 26 décembre 2022

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Dans un contexte de promotion des énergies renouvelables et de sobriété énergétique, les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans le cadre de leurs compétences aménagement du territoire et urbanisme. La maîtrise et la coordination d’un développement cohérent des énergies renouvelables sur les territoires sont au cœur des enjeux d'évolution des documents d'urbanisme.

En ce sens, AMORCE publie une note dédiée au photovoltaïque dans les documents d’urbanismes dont l'objectif est de lister les bonnes pratiques et le champ d’action des collectivités pour faciliter et encourager un déploiement cohérent du photovoltaïque sur les territoires.

Cette note a, par ailleurs, été présentée lors du webinaire du 8 septembre 2022 que vous pouvez revoir en replay en cliquant ici.

1. Rappel des documents d’urbanisme (PLU1 et SCoT) (P. 1)

2. Le cas spécifique du photovoltaïque (P. 3)

2.1. La place du PV dans les politiques EnR (P. 3)

2.2. Les différents types d’installations (P. 4)

3. La place du PV dans le SCoT (P. 5)

3.1. PV et projet d’aménagement stratégique (PAS) (P. 5)

3.2. PV et document d’orientation et d’objectifs (DOO) (P. 5)

3.3. PV et annexes (P. 5)

4. La place du PV dans le PLU (P. 7)

4.1. Le PV : quelle place dans le PLU ? (P. 7)

4.2. Le PV et le règlement (P. 8)

5. Les autorisations d’urbanisme (P. 17)

Anna FIEGEL

Juriste en charge de l'eau

afiegel@amorce.asso.fr

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