Déchets résiduels : la France sera-t-elle au rendez-vous des objectifs de prévention et de valorisation ? (OMLAA81)

Malgré des ambitions législatives fortes énoncées dans les lois AGEC et LTECV, la France peine à atteindre ses objectifs de réduction de déchets résiduels et d’augmentation de la valorisation matière. La production de déchets ménagers et assimilés augmente en même temps que la consommation des Français, les comportements demeurant encore trop éloignés de la sobriété nécessaire à l’atteinte des objectifs. Ainsi, le gisement de déchets résiduels ne diminue pas au rythme escompté.

En parallèle, les capacités de traitement se réduisent et mettent à mal le service public de gestion des déchets. La politique de réduction des capacités de stockage des déchets ne favorise pas de solutions de traitement alternative, comptant sur une atteinte des objectifs cités précédemment pour diminuer les tonnages de déchets résiduels. Cela risque de conduire à une situation de blocage dont les pouvoirs publics doivent prendre conscience, afin d’encourager des solutions de valorisation énergétique plus vertueuses.

Ces difficultés capacitaires s’ajoutent à une envolée des budgets de gestion des déchets, en partie due à l'augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Cette taxe, bien que destinée à inciter à la réduction des déchets, pèse lourdement sur les finances locales et nécessite une réforme, afin que ses recettes soient affectées aux politiques d’économie circulaire.

Après avoir dressé ce constat, AMORCE propose dans ce dossier plusieurs évolutions qui permettraient de sortir de l’impasse, du point de vue notamment de la fiscalité, des soutiens financiers, de la règlementation, et des politiques publiques. Des collectivités démontrent qu'il est possible de concilier prévention et traitement des déchets résiduels, à travers des politiques innovantes, et à l'aide de moyens adaptés.