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Catalogue des publications d'AMORCE
le 30 novembre 2024
TéléchargerPubliée le 22 mars 2022
Les territoires des collectivités sont composés de nombreux bâtiments d’usages différents : industriels, tertiaires privés, tertiaires publics, habitats… Dans le contexte actuel de réchauffement climatique et d’augmentation des coûts de l’énergie, il est primordial que l’ensemble de ces bâtiments réduisent leur consommation énergétique.
Le parc tertiaire représente 940 millions de mètres carrés, soit un quart de l’ensemble des édifices existants, pour un tiers de la consommation énergétique et un tiers des émissions de gaz à effet de serre des édifices existants. 280 millions de mètres carrés concernent les bâtiments publics. Les collectivités ont dépensé plus de 3 milliards d’euros en 2019 pour les chauffer, soit 4,2 % du budget de fonctionnement des communes et 2,2 % de celui des Établissements publics de coopération intercommunale. Le secteur résidentiel représente lui 33,4 millions de logements, dont 4,8 millions sont des passoires énergétiques.
La réglementation en vigueur, portée par de nombreux dispositifs mis en place au cours des dernières années, oblige à réduire les consommations énergétiques des bâtiments, et à les rénover.
L’objectif de cette publication est donc de guider les collectivités et leurs services dans la mise en place d’une stratégie de rénovation énergétique transversale, englobant l’ensemble des bâtiments tertiaires (publics et privés) et les logements situés sur leur territoire.
Une stratégie de rénovation énergétique transversale permettrait de réduire les consommations énergétiques au sein de son territoire, d’améliorer la qualité des bâtiments de son territoire et donc l’attractivité de celui-ci, tout en réduisant les coûts grâce à la mutualisation de services (assistance à maîtrise d’ouvrage, audits, opérations groupées, financement…). La réussite de cette stratégie réside en partie sur la capacité des communes et intercommunalités à fédérer de nombreux acteurs de leur territoire, les particuliers, les propriétaires de bâtiments tertiaires privés, les artisans, etc.
1. Identification des enjeux et les acteurs pour établir une stratégie territoriale globale de rénovation énergétique (p. 8)
1.1. Qu'est-ce qu'une stratégie territoriale globale de rénovation énergétique (p. 8)
1.2. Organiser la convergence des services et des politiques publiques : analyser l'offre de services existants et développer une stratégie territoriale globale (p. 10)
1.3. Identifier les pistes d'actions pour initier la transversalité (p. 11)
2. Organisation et implication des acteurs (p. 14)
2.1. Organisation interne : une stratégie territoriale qui propose de rompre avec l'approche sectorielle par type de bâtiments (p. 14)
2.2. Traduction opérationnelle d'une stratégie territoriale de rénovation énergétique (p. 15)
2.3. Une stratégie qui nécessite la mise en réseau d'acteurs aux missions et problématiques variées (p. 16)
2.4. Quel montage juridique pour porter ma stratégie territoriale globale de rénovation énergétique (p. 18)
3. Pistes et outils opérationnels de convergence dans la rénovation des bâtiments (p. 20)
3.1. Devenir facilitateur de CEE (p. 20)
3.2. Les sociétés de tiers-financement (p. 20)
3.3. Les contrats de performance énergétique (p. 21)
3.4. Le fonds territorial dédié à la rénovation énergétique (p. 21)
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