Compétences des collectivités territoriales en matière de transition énergétique : typologie et répartition (ENP38 et RCP33)

Le domaine de l’Énergie regroupe un nombre varié de compétences pour les collectivités territoriales telles que la planification, la production, la distribution ou encore la lutte contre la précarité énergétique. Celles-ci sont réparties par la Loi entre les différents échelons de collectivités. 

Du fait de leur grand nombre et de leur champ très étendu, la mise en œuvre de synergies locales apparaît primordiale ainsi que la coopération entre les différents niveaux de collectivités. Aussi la présente note vise à synthétiser la répartition des compétences “énergie” entre les différentes collectivités. Elle évoque également le champ des compétences des collectivités indirectement mobilisables pour agir en faveur de la transition énergétique.