Energie et réseaux

Compétences des collectivités territoriales en matière de transition énergétique : typologie et répartition (ENP38 et RCP33)

Publiée le 23 avril 2021

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Le domaine de l’Énergie regroupe un nombre varié de compétences pour les collectivités territoriales telles que la planification, la production, la distribution ou encore la lutte contre la précarité énergétique. Celles-ci sont réparties par la Loi entre les différents échelons de collectivités.

Du fait de leur grand nombre et de leur champ très étendu, la mise en œuvre de synergies locales apparaît primordiale ainsi que la coopération entre les différents niveaux de collectivités. Aussi la présente note vise à synthétiser la répartition des compétences “énergie” entre les différentes collectivités. Elle évoque également le champ des compétences des collectivités indirectement mobilisables pour agir en faveur de la transition énergétique.

1. CADRE GÉNÉRAL DE LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE ACTEURS TERRITORIAUX (P. 4)
1.1. COMPÉTENCE D’ATTRIBUTION ET COMPÉTENCE PARTAGÉE (P. 4)
1.2. COMPÉTENCE OBLIGATOIRE ET COMPÉTENCE FACULTATIVE (P. 5)

2. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ÉNERGIE PAR ÉCHELON TERRITORIAL (P. 6)
2.1. COMPÉTENCES RÉGIONALES (P. 6)
2.2. COMPÉTENCES DÉPARTEMENTALES (P. 7)
2.3. COMPÉTENCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES (P. 8)
2.4. COMPÉTENCES PARTAGÉES ENTRE TOUTES LES COLLECTIVITÉS (P. 13)

Joël RUFFY

Chargé de mission Juridique et Fiscale - en charge de l’énergie

jruffy@amorce.asso.fr

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