Energie et réseaux

Comment les collectivités peuvent-elles s'impliquer dans les communautés d'énergie ? (ENJ29)

Publiée le 29 février 2024

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Alors que la production d'énergies renouvelables se développent et que de plus en plus d'outils sont à disposition des collectivités et des acteurs locaux, le cadre européen des communautés d'énergie tardait à être transposé en droit national.

La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 et le décret du 26 décembre 2023 ont enfin précisé le cadre tant attendu de ces communautés.

La présente note a vocation à faire le tour des règles et spécificités s'appliquant aux communautés énergétiques citoyennes et aux communautés d'énergie renouvelable.

A travers des exemples, cette note pratique permet aux collectivités d'identifier les modalités d'intervention des collectivités dans ces communautés et le rôle que peuvent avoir les différents acteurs locaux, afin de créer, à l'échelle des territoires, des communautés de partage de l'énergie et des enjeux énergétiques.

1. Qu’est-ce qu’une communauté d’énergie ? (P. 7)

1.1. Définitions (P. 7)

1.2. Les conditions (P. 9)

1.3. Les structures existantes pouvant être des communautés d’énergie (P. 15)

1.4. Quelques exemples (P. 18)

2. Quel intérêt les collectivités peuvent trouver en s’impliquant dans les communautés d’énergie ? (P. 20)

2.1. Ce que les collectivités peuvent apporter aux communautés d’énergie. (P. 20)

2.2. Ce que les communautés d’énergie peuvent apporter aux collectivités. (P. 20)

3. Comment les collectivités peuvent s’impliquer concrètement dans le développement des communautés d’énergie ? (P. 22)

3.1. L’implication par la planification. (P. 22)

3.2. L’implication par la participation directe ou indirecte aux communautés d’énergie. (P. 22)

3.3. L’implication par d’autres dispositifs de soutien. (P. 24)

Robin FRAIX-BURNET

Chargé de mission juridique et fiscale

rfraix-burnet@amorce.asso.fr

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Comment les collectivités peuvent-elles s'impliquer dans les communautés d'énergie ? (ENJ29)

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