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Lettre aux Adhérents #84 janvier-février-mars 2025
le 30 avril 2025
Publiée le 26 octobre 2023
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L’objectif de cette note est de faire la synthèse de la situation actuelle de la filière, l'état des lieux des unités de préparation et de valorisation, son intérêt, l’évolution réglementaire, les obstacles que rencontre la filière et les perspectives d’évolution tant attendues.
En effet, la filière peine à émerger en France du fait de nombreux freins économiques, réglementaires et sociaux (taxes appliquées au refus de préparation de CSR, difficultés des collectivités à s'impliquer dans la filière, manque d'exutoires, ...).
Les CSR permettent de répondre aux objectifs des lois TECV et AGEC visant notamment à diminuer les quantités de déchets stockés et décarboner le mix énergétique, en complément de la prévention et du recyclage.
1. ÉTAT DES LIEUX DE LA FILIÈRE DE LA DÉFINITION À LA VALORISATION (P. 1)
1.1. Le contexte (P. 1)
1.2. Législation française : ce qu’il faut retenir (P. 3)
2. PRÉPARATION ET VALORISATION DES CSR (P. 4)
2.1. Unités de préparation CSR et gisement (P. 4)
2.2. Recensement des chaufferies CSR (P. 6)
3. INTÉRÊTS ET OBSTACLES AU DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE EN FRANCE (P. 6)
4. PERSPECTIVES (P.8)
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Favoriser le respect des obligations de collectes séparées - dont emballages et...
le 18 avril 2025