À destination des Services Publics d'Eau et d'Assainissement, le label "territoire d’eau en transition écologique" vise à encourager et valoriser leur engagement en matière de transition écologique de la gestion de l'eau.
Pourquoi un label "territoire d’eau en transition écologique" ?
La gestion de l’eau fait aujourd’hui face à des défis majeurs en lien avec les activités humaines et le changement climatique. En effet, la modification des régimes de précipitations, l'augmentation des températures, ou encore les pressions quantitatives et qualitatives sur la ressource en eau générées par nos modes de vie questionnent notre gestion de la ressource en eau.
Il parait indispensable de repenser notre service public de l’eau comme un réel projet politique de transition écologique qui contribue à l’atténuation et à l’adaptation des territoires face au changement climatique.
C’est pourquoi AMORCE a lancé en 2023 le label « territoire d’eau en transition écologique », en partenariat avec la Banque des Territoires. Ce label a pour vocation d’encourager la transition écologique des services publics d’eau et d’assainissement et favoriser des politiques publiques d’eau et d’assainissement ambitieuses pour relever les défis de la gestion de l’eau.
Pourquoi candidater ?
Ce label est un outil des collectivités pour les accompagner et valoriser leur engagement dans la transition écologique de la gestion de l'eau. Il permet aux services compétents en matière d’eau et/ou d’assainissement de faire reconnaître ses engagements en matière de transition écologique de la gestion de l’eau, notamment auprès de la population et de ses pairs. Il permet aussi aux collectivités de se situer et d’avoir un référentiel à suivre avec des indicateurs précis pour œuvrer à la transition écologique de leurs services.
Un label ouvert à tous les services publics d’eau et d’assainissement …
Toutes les collectivités, EPCI comme syndicats, compétentes en matière d’eau et/ou d’assainissement peuvent être candidats au label territoire d’eau en transition écologique.
… qui couvre 4 grands axes d’actions
Le label couvre quatre critères :
- Économies d'eau et adaptation au changement climatique
- Protéger les ressources en eau des pollutions émergentes
- Engager les services publics d’eau dans l’économie circulaire
- Engager les services d’eau dans la transition énergétique
Un tiers des indicateurs provient du référentiel SISPEA établis par l’Observatoire National des Services d’Eau et d’Assainissement. Les autres indicateurs sont des indicateurs dit " d’engagement ", quantitatifs ou qualitatifs, nécessitant des justificatifs de la part du candidat.
Le référentiel a été co-construit avec un panel de collectivités et acteurs nationaux et actuellement en phase de test avec des collectivités volontaires pour s’assurer de sa robustesse.
Deux niveaux de labellisation possibles
- un premier niveau de labellisation avec une vingtaine d’indicateurs
- un deuxième niveau plus poussé, avec davantage d'indicateurs qui sera proposé dans les mois qui suivront. Ce niveau permet d'aller plus loin dans les démarches de transition écologique de la gestion de l'eau.
Les deux niveaux s'appuient sur un référentiel technique avec des seuils d’évaluation ambitieux et cohérents avec les enjeux de la gestion de l’eau.
Quand et comment candidater?
Les candidatures pour la deuxième édition du label seront ouvertes à partir de mai/juin 2024 et la cérémonie de labellisation aura lieu au 38ème Congrès d'AMORCE en octobre 2024.
Retour sur l'édition 2023
Pour la première édition, près de 50 candidatures ont été examinées :
- 15 collectivités lauréates sur les compétences « eau potable », « assainissement », ainsi que « eau potable et assainissement »
Les trophées ont été remis par Frédéric Pronchéry, Vice-Président d’AMORCE, délégué à l'eau, l’économie circulaire et à la lutte contre les pollutions aquatiques, ainsi que Nicolas Garnier, Délégué Général d’AMORCE, le 18 octobre 2023 lors du 37ème Congrès d’AMORCE à Toulon.
Pour toute question sur le label, son référentiel ou la phase de candidature, merci de contacter le Pôle Eau d'AMORCE : label-territoireeau@amorce.asso.fr