Une nouvelle circulaire TGAP sur le point d’être publiée
Les discussions sur le financement des politiques énergétiques territoriales suspendues à l’avenir de la fiscalité écologique
Mise en concurrence des contrats autorisant l’occupation du domaine privé des collectivités : la fin de l’incertitude
Le gouvernement prêt à ouvrir les négociations sur l’affectation d’une part des recettes de la taxe carbone aux territoires !
Le tant attendu code de la commande publique
Plusieurs mesures sur l’énergie en discussion au Sénat dans le cadre de la loi PACTE
L’objet social des entreprises publiques locales et les limites territoriales de leurs actionnaires
Que peut-on attendre du volet transition écologique du grand débat national ?
Les contrats de transition écologique : un dispositif intéressant pour les territoires concernés mais impossible à généraliser en l’état
Entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne relative aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique et à la gouvernance
Contrats de concession : un nouvel épisode de la saga “Commune de Douai” et la position du Conseil d’Etat sur les provisions pour renouvellement
Projet de loi de finances : la fiscalité écologique est-elle un alibi pour dégager plus de recettes fiscales?
Quelles recommandations pour favoriser le développement des réseaux de chaleur et de la chaleur renouvelable ?
Loi pour un État au service d’une société de confiance : les principales mesures intéressant les collectivités
Le SPPEH en pleine crise existentielle…
