Publication
Développement des Boucles d’Eau Chaudes Secondaires dans les copropriétés (RCT64)
le 14 août 2026
Publiée le 07 avril 2026
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Les achats d'électricité deviennent de plus en plus stratégique pour les collectivités, tant d'un point de vue économique qu'environnemental et politique. Au-delà des fluctuations économiques qui incitent les collectivités à diversifier leur approvisionnement, de nombreux schémas juridiques existent désormais.
Cette note vise donc à synthétiser, sans être parfaitement exhaustive, les principaux modes d'approvisionnement en électricité renouvelable pour les collectivités et implications juridiques en découlant.
1. VERS QUEL MONTAGE S’ORIENTER ? (P. 2)
2. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE CHAQUE MONTAGE (P. 3)
3. GLOSSAIRE (P. 4)
Publication
Développement des Boucles d’Eau Chaudes Secondaires dans les copropriétés (RCT64)
le 14 août 2026
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Transitions écologiques des territoires : construire des coopérations durables entre collectivités et...
le 27 juillet 2026
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