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Charte nationale AMORCE / France Renouvelables en faveur de projets agrivoltaïques territoriaux...
le 04 septembre 2026
TéléchargerPubliée le 07 avril 2026
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Les achats d'électricité deviennent de plus en plus stratégique pour les collectivités, tant d'un point de vue économique qu'environnemental et politique. Au-delà des fluctuations économiques qui incitent les collectivités à diversifier leur approvisionnement, de nombreux schémas juridiques existent désormais.
Cette note vise donc à synthétiser, sans être parfaitement exhaustive, les principaux modes d'approvisionnement en électricité renouvelable pour les collectivités et implications juridiques en découlant.
1. VERS QUEL MONTAGE S’ORIENTER ? (P. 2)
2. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE CHAQUE MONTAGE (P. 3)
3. GLOSSAIRE (P. 4)
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