Webinaire | Mardi 2 juillet 2024 | 09h30 - 12h00
Webinaire - Montages juridiques et ouverture du tiers-financement : quels enjeux et impacts pour les collectivités ?
Les contrats de Performance Energétique (CPE) permettent d'intégrer des objectifs de réduction de consommation énergétique à la fin des travaux, qui sont engageants pour le maître d’œuvre. Ils sont donc gages de la performance des travaux, et permettent d'atteindre des objectifs souvent ambitieux.
Pour autant, ils restent relativement complexes à mettre en place, et se développent relativement lentement depuis une dizaine d'années.
L'ouverture du tiers-financement aux collectivités dans le cadre de ces contrats l'an passé pourrait accélérer leurs développements.
AMORCE propose donc ici de développer les intérêts des collectivités à s'appuyer sur cet outil, ainsi qu'à partager différentes expériences de CPE et de Marchés Globaux de Performance Energétique (MGPE).
Ordre du jour :
09h30 – Introduction
Robin FRAIX-BURNET, Chargé de mission juridique et fiscale, en charge de l'énergie - AMORCE
Maxime SCHEFFLER, Chargé de mission Maîtrise de l'énergie, rénovation énergétique et CEE - AMORCE
09h40 – Contrats de Performance Énergétique et Marchés Globaux de Performance Énergétique : différences, avantages et inconvénients
Ambra HAXHAJ, Chargée de mission juridique et fiscale - AMORCE
10h15 – Retours d’expérience à la mise en place d’un Contrat de Performance Énergétique
Philippe PELISSIER, Responsable Service Energie - Ville de Annemasse
Olivier PERIER, Vice-Président délégué à l’efficacité énergétique - FEDEN
11h00 – Paiement différé et ouverture du tiers-financement : un nouvel outil pour les collectivités
Ambra HAXHAJ, Chargée de mission juridique et fiscale - AMORCE
11h30 – Offres et accompagnement proposés
Sébastien ILLOUZ, Responsable du pôle Efficacité Énergétique des Bâtiments - Banque des Territoires
11h55 – Actualités d’AMORCE et conclusion
Robin FRAIX-BURNET, Chargé de mission juridique et fiscale, en charge de l'énergie - AMORCE
Maxime SCHEFFLER, Chargé de mission Maîtrise de l'énergie, rénovation énergétique et CEE - AMORCE
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Mot de passe pour le replay : WebMJURENR0724