Webinaire - Création de réseaux de chaleur par une collectivité : comment déterminer le montage juridique ?

Dans le cadre du réseau des Initateurs des réseaux de chaleur et de froid, AMORCE propose un webinaire dédié aux montages juridiques. Seront abordés les différents niveaux d'implication d'une collectivité dans la création d'un réseau, les différents montages et points juridiques essentiels ainsi que les facteurs de décision. L'objectif est de donner des clés aux services techniques des collectivités pout déterminer le montage adéquat à leur projet.

Ce webinaire se fonde sur les capsules vidéos mises en ligne par AMORCE, et sera l'occasion d'échanger autour des questions soulevées par les participants.

Ordre du jour : 

10h – Introduction

Robin FRAIX-BURNET, Responsable adjoint du pôle juridique et fiscal - AMORCE

10h10 – Présentation des principaux niveaux d’implication et montages juridiques pour la création d’un réseau de chaleur (compétences des collectivités, montage en régie ou en délégation de service public, montages innovants…) 

Robin FRAIX-BURNET, Responsable adjoint du pôle juridique et fiscal - AMORCE

11h45 – Temps d’échanges avec les participants

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux collectivités et réseaux locaux d'animation adhérents ou non adhérents d'AMORCE.